Permis de construire n° 02A1041700024 à Eccica-Suarella pour 210 m² de logement, Migliacciola
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 02A1041700024
Demandeur
DU SQUARE DE CONFLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A1041700024, délivré le 19 décembre 2017 à Eccica-Suarella (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Migliacciola. La demande émane de DU SQUARE DE CONFLANS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 153 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D326. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eccica-Suarella sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Eccica-Suarella
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Migliacciola
Territoires administratifs
- Commune
- Eccica-Suarella Code postal 20117 Identifiant INSEE 2A104
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU SQUARE DE CONFLANS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432421741
- SIRET
- 43242174100021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARLY (57155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A1041700024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |