Permis de construire Logement N° 02A10416D0014

Permis de construire n° 02A10416D0014 à Eccica-Suarella pour 341 m² de logement, Saint Aliseo

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 02A10416D0014

Demandeur

SAN ELISEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2017 à Eccica-Suarella (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A10416D0014 porte sur un projet situé Saint Aliseo. La demande émane de SAN ELISEO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 920 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B244. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eccica-Suarella sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 920 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eccica-Suarella

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Aliseo

Territoires administratifs

Commune
Eccica-Suarella Code postal 20117 Identifiant INSEE 2A104
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
Total 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAN ELISEO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821312592
SIRET
82131259200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ECCICA-SUARELLA (20117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A10416D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 920 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Saint Aliseo, à Eccica-Suarella (20117).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAN ELISEO et accordée le 20 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A10416D0014, déposé en mairie d'Eccica-Suarella.

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