Permis de construire n° 02A10416D0007 à Eccica-Suarella pour un projet de logement, Stangone
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PC n° 02A10416D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Stangone, le permis de construire n° 02A10416D0007 a été délivré le 27 septembre 2016 à Eccica-Suarella (Corse-du-Sud, Corse).
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 3 007 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C774. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eccica-Suarella.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eccica-Suarella
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stangone
Territoires administratifs
- Commune
- Eccica-Suarella Code postal 20117 Identifiant INSEE 2A104
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 007 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECCICA-SUARELLA (20117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A10416D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |