Permis de construire Logement N° 02A10416D0003

Permis de construire n° 02A10416D0003 à Eccica-Suarella pour 106 m² de logement, Les Jardins De Soliv

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2016

Dossier PC n° 02A10416D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eccica-Suarella (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A10416D0003 a été délivré le 16 mai 2016, pour un projet situé Les Jardins De Soliv.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 432 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1641. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eccica-Suarella.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 432 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/05/2016
3
Chantier (DOC)
25/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eccica-Suarella

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eccica-Suarella Code postal 20117 Identifiant INSEE 2A104
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERI (20167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A10416D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 432 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Jardins De Soliv, à Eccica-Suarella (20117).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A10416D0003, déposé en mairie d'Eccica-Suarella.

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