Permis de construire Logement N° 02A10414D0022

Permis de construire à Eccica-Suarella pour 158 m² de logement - Porette

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PC n° 02A10414D0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02A10414D0022, délivré le 4 février 2015 à Eccica-Suarella (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Porette, Eccica-Suarella (20117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1488.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016.

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
26/09/2015
Autorisation
04/02/2015
Chantier (DOC)
26/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2016

Localisation du projet à Eccica-Suarella

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0D1488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Porette

Territoire administratif

Commune
Eccica-Suarella Code postal 20117 Identifiant INSEE 2a104
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLMETO (20113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A10414D0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 février 2015
Date de dépôt 26/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Porette, Eccica-Suarella (20117).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2015, ouverture de chantier le 26 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A10414D0022, instruit par la commune de Eccica-Suarella.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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