Permis de construire Locaux N° 02A10414D0003

Permis de construire n° 02A10414D0003 à Eccica-Suarella pour 224 m² de locaux, Paratello

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 02A10414D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A10414D0003, délivré le 19 juin 2014 à Eccica-Suarella (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Paratello.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C601. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eccica-Suarella.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 743 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eccica-Suarella

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paratello

Territoires administratifs

Commune
Eccica-Suarella Code postal 20117 Identifiant INSEE 2A104
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 157 m² 67 m² 23 m² 67 m² 134 m² 224 m²
Total 90 m² 157 m² 67 m² 23 m² 67 m² 134 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 90 m² 157 m² 67 m² 23 m² 67 m² 134 m² 224 m²
Total locaux 90 m² 157 m² 67 m² 23 m² 67 m² 134 m² 224 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECCICA-SUARELLA (20117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A10414D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 743 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Paratello, à Eccica-Suarella (20117).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A10414D0003, déposé en mairie d'Eccica-Suarella.

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