Permis de construire Logement N° 02A10412D0022

Permis de construire à Eccica-Suarella pour 2 108 m² de logement - Casale Camposce

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 02A10412D0022

Demandeur

CONCORDE IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 02A10412D0022, délivré le 27 février 2013 à Eccica-Suarella (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Casale Camposce, Eccica-Suarella (20117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONCORDE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 818 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B99, B735, B738.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 818 m²

Surface créée

2 108 m²

Variation nette

+2 108 m²

Surface totale après

2 108 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Localisation du projet à Eccica-Suarella

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B99 B735 B738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Casale Camposce

Territoire administratif

Commune
Eccica-Suarella Code postal 20117 Identifiant INSEE 2a104
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 108 m² 2 108 m²
Total 0 m² 2 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 108 m² 2 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 21 - - - 21
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCORDE IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533476347
SIRET
53347634700026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
AJACCIO (20090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A10412D0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 février 2013
Date de dépôt 03/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 2 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 818 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Casale Camposce, Eccica-Suarella (20117).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONCORDE IMMOBILIER et accordé le 27 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A10412D0022, instruit par la commune de Eccica-Suarella.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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