Permis de construire Logement N° 02A10320D0006

Permis de construire n° 02A10320D0006 à Cuttoli-Corticchiato pour 630 m² de logement, Ficarella

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2020

Dossier PC n° 02A10320D0006

Demandeur

MAISONS PRESTIGE ET TRADITION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A10320D0006, délivré le 22 mai 2020 à Cuttoli-Corticchiato (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Ficarella. MAISONS PRESTIGE ET TRADITION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3215, A3220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuttoli-Corticchiato est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

630 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuttoli-Corticchiato

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3215 A3220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ficarella

Territoires administratifs

Commune
Cuttoli-Corticchiato Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A103
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Total 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS PRESTIGE ET TRADITION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433135308
SIRET
43313530800040
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2000
Localisation
CUTTOLI-CORTICCHIATO

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A10320D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 630 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ficarella, à Cuttoli-Corticchiato (20167).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS PRESTIGE ET TRADITION et accordé le 22 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A10320D0006, déposé en mairie de Cuttoli-Corticchiato.

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