Permis de construire Logement N° 02A10317D0005

Permis de construire n° 02A10317D0005 à Cuttoli-Corticchiato pour 282 m² de logement, Dicepu

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 02A10317D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A10317D0005 a été délivré le 16 mai 2017 à Cuttoli-Corticchiato (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Dicepu.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA2275, OA2276. Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuttoli-Corticchiato.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
04/11/2019
Autorisation
16/05/2017
3
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuttoli-Corticchiato

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA2275 OA2276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuttoli-Corticchiato Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A103
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUTTOLI-CORTICCHIATO (20167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A10317D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 04/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 282 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Dicepu, à Cuttoli-Corticchiato (20167).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A10317D0005, déposé en mairie de Cuttoli-Corticchiato.

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