Permis de construire Logement N° 02A09818A0017

Permis de construire n° 02A09818A0017 à Coti-Chiavari pour 231 m² de logement, Talabuceta

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 02A09818A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2018 à Coti-Chiavari (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A09818A0017 porte sur un projet situé Talabuceta.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1062, 0D1064, 0D271. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coti-Chiavari est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/11/2018
3
Chantier (DOC)
16/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coti-Chiavari

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1062 0D1064 0D271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Talabuceta

Territoires administratifs

Commune
Coti-Chiavari Code postal 20138 Identifiant INSEE 2A098
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 287 m²
Locaux 249 m² 0 m² 0 m² 249 m² 0 m² -249 m² 0 m²
Total 305 m² 231 m² 0 m² 249 m² 0 m² -18 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEUDON (92190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A09818A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 231 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Talabuceta, à Coti-Chiavari (20138).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 novembre 2018, ouverture de chantier le 16 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A09818A0017, déposé en mairie de Coti-Chiavari.

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