Permis de construire Logement N° 02A09817A0007

Permis de construire n° 02A09817A0007 à Coti-Chiavari pour 92 m² de logement, Cannes

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 août 2017

Dossier PC n° 02A09817A0007

Demandeur

S.C.E.A. DOMAINE DE CAMPESTRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A09817A0007 a été délivré le 6 août 2017 à Coti-Chiavari (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Cannes. S.C.E.A. DOMAINE DE CAMPESTRA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B888. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coti-Chiavari sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2019. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

21/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/08/2017
Chantier (DOC)
26/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2019

Localisation du projet à Coti-Chiavari

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cannes

Territoires administratifs

Commune
Coti-Chiavari Code postal 20138 Identifiant INSEE 2A098
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Total 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.E.A. DOMAINE DE CAMPESTRA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
500721717
SIRET
50072171700014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
COTI-CHIAVARI (20138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A09817A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cannes, à Coti-Chiavari (20138).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.C.E.A. DOMAINE DE CAMPESTRA et accordée le 6 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2017, ouverture de chantier le 26 novembre 2018, achèvement déclaré le 21 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A09817A0007, déposé en mairie de Coti-Chiavari.

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