Permis de construire Logement N° 02A09812A0042

Permis de construire n° 02A09812A0042 à Coti-Chiavari pour 123 m² de logement, 18 Bella Vista Pascialelli

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 02A09812A0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A09812A0042 a été délivré le 17 janvier 2013 à Coti-Chiavari (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé 18 Bella Vista Pascialelli.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1297. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coti-Chiavari est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 021 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/01/2013
3
Chantier (DOC)
22/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coti-Chiavari

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bella Vista Pascialelli

Territoires administratifs

Commune
Coti-Chiavari Code postal 20138 Identifiant INSEE 2A098
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COTI-CHIAVARI (20138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A09812A0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Bella Vista Pascialelli, à Coti-Chiavari (20138).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 22 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A09812A0042, déposé en mairie de Coti-Chiavari.

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