Permis de construire Logement N° 02A09223R0011

Permis de construire n° 02A09223R0011 à Conca pour 100 m² de logement, Cavalloni Favone

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 02A09223R0011

Demandeur

LEGRAND'S REVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A09223R0011 a été délivré le 27 juin 2023 à Conca (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Cavalloni Favone. Le dossier a été déposé par LEGRAND'S REVES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1120, 0B1124, 0B1117. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conca sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 098 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1120 0B1124 0B1117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Favone

Territoires administratifs

Commune
Conca Code postal 20135 Identifiant INSEE 2A092
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGRAND'S REVES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
921283131
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
SANGHEN (62850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A09223R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cavalloni Favone, à Conca (20135).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LEGRAND'S REVES et accordé le 27 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A09223R0011, déposé en mairie de Conca.

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