Permis de construire Logement N° 02A09222R0005

Permis de construire n° 02A09222R0005 à Conca pour 105 m² de logement, Monticello

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 02A09222R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2022 à Conca (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A09222R0005 porte sur un projet situé Monticello.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1476. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conca est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

890 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
19/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conca Code postal 20135 Identifiant INSEE 2A092
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCA (20135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A09222R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Monticello, à Conca (20135).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 19 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A09222R0005, déposé en mairie de Conca.

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