Permis de construire Logement N° 02A09221R0004

Permis de construire n° 02A09221R0004 à Conca pour 71 m² de logement, Francescoli

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 02A09221R0004

Demandeur

S.C.I. NKLJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A09221R0004, délivré le 18 mars 2021 à Conca (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Francescoli. Le projet est porté par S.C.I. NKLJ.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D569. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conca.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 478 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/03/2021
Chantier (DOC)
12/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2021

Localisation du projet à Conca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Francescoli

Territoires administratifs

Commune
Conca Code postal 20135 Identifiant INSEE 2A092
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 211 m²
Total 140 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. NKLJ

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
528166614
SIRET
52816661400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CONCA (20135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A09221R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Francescoli, à Conca (20135).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.C.I. NKLJ et accordée le 18 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A09221R0004, déposé en mairie de Conca.

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