Permis de construire Logement N° 02A09220R0042

Permis de construire n° 02A09220R0042 à Conca pour 223 m² de logement, Fautea

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 02A09220R0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2021 à Conca (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A09220R0042 porte sur un projet situé Fautea.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC1596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conca.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 247 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conca

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OC1596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fautea

Territoires administratifs

Commune
Conca Code postal 20135 Identifiant INSEE 2A092
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCA (20135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A09220R0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fautea, à Conca (20135).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A09220R0042, déposé en mairie de Conca.

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