Permis de construire Logement N° 02A09218R0059

Permis de construire n° 02A09218R0059 à Conca pour 284 m² de logement, Pinarello

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 9 février 2019

Dossier PC n° 02A09218R0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A09218R0059 a fait l'objet d'une décision le 9 février 2019 à Conca (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Pinarello.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 473 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1346. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conca.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 473 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Conca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pinarello

Territoires administratifs

Commune
Conca Code postal 20135 Identifiant INSEE 2A092
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZONZA (20144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A09218R0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 9 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 473 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pinarello, à Conca (20135).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A09218R0059, déposé en mairie de Conca.

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