Permis de construire Logement N° 02A09218R0015

Permis de construire n° 02A09218R0015 à Conca pour 1 976 m² de logement, Tarco

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2018

Dossier PC n° 02A09218R0015

Demandeur

SCI LES TERRASSES DE TARCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A09218R0015, délivré le 15 septembre 2018 à Conca (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Tarco. Le dossier a été déposé par SCI LES TERRASSES DE TARCO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 976 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B934. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conca.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 976 m²

Variation nette

+1 976 m²

Surface totale après

1 976 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tarco

Territoires administratifs

Commune
Conca Code postal 20135 Identifiant INSEE 2A092
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 976 m² 1 976 m²
Total 0 m² 1 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 976 m² 1 976 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TERRASSES DE TARCO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839062361
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GHISONACCIA (20240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A09218R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 976 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Tarco, à Conca (20135).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES TERRASSES DE TARCO et accordé le 15 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A09218R0015, déposé en mairie de Conca.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Conca

Autres types d'autorisations à Conca