Permis de construire Logement N° 02A09217R0030

Permis de construire n° 02A09217R0030 à Conca pour 274 m² de logement, Aria Mezzana Pascialella

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PC n° 02A09217R0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A09217R0030 a été délivré le 27 février 2018 à Conca (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Aria Mezzana Pascialella.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E699. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conca est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 010 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/02/2018
Chantier (DOC)
28/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2019

Localisation du projet à Conca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pascialella

Territoires administratifs

Commune
Conca Code postal 20135 Identifiant INSEE 2A092
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZONZA (20144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A09217R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aria Mezzana Pascialella, à Conca (20135).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2018, ouverture de chantier le 28 février 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A09217R0030, déposé en mairie de Conca.

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