Permis de construire Logement N° 02A09216R0010

Permis de construire n° 02A09216R0010 à Conca pour 44 m² de logement, Livisani

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2016

Dossier PC n° 02A09216R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Livisani, le permis de construire n° 02A09216R0010 a été délivré le 5 novembre 2016 à Conca (Corse-du-Sud, Corse).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D250. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conca.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 102 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

44 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2020. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/11/2016
Chantier (DOC)
13/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2020

Localisation du projet à Conca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Livisani

Territoires administratifs

Commune
Conca Code postal 20135 Identifiant INSEE 2A092
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZONZA (20144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A09216R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Livisani, à Conca (20135).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2016, ouverture de chantier le 13 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A09216R0010, déposé en mairie de Conca.

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