Permis de construire Logement N° 02A09215R0003

Permis de construire n° 02A09215R0003 à Conca pour 139 m² de logement, Ste Lucie De Porto-Vecchio Aria Mezzana Lotc

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PC n° 02A09215R0003

Demandeur

CASELLE DI CONCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2015 à Conca (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A09215R0003 porte sur un projet situé Ste Lucie De Porto-Vecchio Aria Mezzana Lotc. La demande émane de CASELLE DI CONCA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E729. Au total, 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conca sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 242 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2015

Achèvement (DAACT)

18/07/2016

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
20/02/2015
Autorisation
12/02/2015
Chantier (DOC)
20/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2016

Localisation du projet à Conca

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aria Mezzana Lotc

Territoires administratifs

Commune
Conca Code postal 20135 Identifiant INSEE 2A092
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASELLE DI CONCA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808782049
SIRET
80878204900015
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
VESCOVATO (20215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A09215R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 février 2015
Date de dépôt 20/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ste Lucie De Porto-Vecchio Aria Mezzana Lotc, à Conca (20135).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CASELLE DI CONCA et accordée le 12 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 20 février 2015, achèvement déclaré le 18 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A09215R0003, déposé en mairie de Conca.

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