Permis de construire à Conca pour 72 m² de logement - Peseto
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2015
Dossier PC n° 02A09214R0019
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHEMAR
Cette page présente le permis de construire n° 02A09214R0019, délivré le 10 janvier 2015 à Conca (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Peseto, Conca (20135). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHEMAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 253 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1432.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2022.
Autorisation
10 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
08/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
5 ans 9 mois
Délai total
7 ans 1 mois
Localisation du projet à Conca
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peseto
Territoire administratif
- Commune
- Conca Code postal 20135 Identifiant INSEE 2a092
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHEMAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530426618
- SIRET
- 53042661800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CONCA (20135)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A09214R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2a092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 06/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |