Permis de construire Logement N° 02A09214R0016

Permis de construire à Conca pour 1 705 m² de logement - Rte Depatrtementale 168

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PC n° 02A09214R0016

Demandeur

LE JARDIN DE MELANIA

Cette page présente le permis de construire n° 02A09214R0016, délivré le 18 novembre 2014 à Conca (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Rte Depatrtementale 168, Conca (20135). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE JARDIN DE MELANIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 063 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont F1367, F1368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 063 m²

Surface créée

1 705 m²

Variation nette

+1 705 m²

Surface totale après

1 705 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Conca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1367 F1368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Conca Code postal 20135 Identifiant INSEE 2a092
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 705 m² 1 705 m²
Total 0 m² 1 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 705 m² 1 705 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 14 8 - - 22
- - 63,6 % 36,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE JARDIN DE MELANIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790191878
SIRET
79019187800012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
CONCA (20135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A09214R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 novembre 2014
Date de dépôt 04/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en individuel, pour 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 063 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Depatrtementale 168, Conca (20135).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE JARDIN DE MELANIA et accordé le 18 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A09214R0016, instruit par la commune de Conca.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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