Permis de construire n° 02A09123D0003 à Cognocoli-Monticchi pour 43 m² de locaux, Marato
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2024
Dossier PC n° 02A09123D0003
Demandeur
COMMUNE DE COGNOCOLI MONTICCHI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Marato, le permis de construire n° 02A09123D0003 a été délivré le 8 mars 2024 à Cognocoli-Monticchi (Corse-du-Sud, Corse). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COGNOCOLI MONTICCHI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC555, OC30. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognocoli-Monticchi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognocoli-Monticchi
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marato
Territoires administratifs
- Commune
- Cognocoli-Monticchi Code postal 20123 Identifiant INSEE 2A091
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 66 m² |
| Total | 23 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 66 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 66 m² |
| Total locaux | 23 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 66 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COGNOCOLI MONTICCHI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000913
- SIRET
- 21200091300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COGNOCOLI-MONTICCHI (20166)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A09123D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |