Permis de construire n° 02A09021E0021 à Coggia pour 275 m² de logement, Capella
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PC n° 02A09021E0021
Demandeur
COMMUNE DE COGGIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A09021E0021 a été délivré le 3 mai 2022 à Coggia (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Capella. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COGGIA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 275 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 517. Au total, le catalogue compte 77 permis de construire et déclarations préalables à Coggia, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coggia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coggia Code postal 20160 Identifiant INSEE 2A090
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 275 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Total | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE COGGIA, dont l'adresse déclarée est à Coggia. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE COGGIA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000905
- SIRET
- 21200090500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COGGIA (20160)
Autres dossiers de COMMUNE DE COGGIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A09021E0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 03/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |