Permis de construire Logement N° 02A09013A0004

Permis de construire n° 02A09013A0004 à Coggia pour 45 m² de logement, San Agustinu

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PC n° 02A09013A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A09013A0004 a été délivré le 30 septembre 2013 à Coggia (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé San Agustinu.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B942. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coggia.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

05/07/2014

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/09/2013
Chantier (DOC)
10/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2014

Localisation du projet à Coggia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : San Agustinu

Territoires administratifs

Commune
Coggia Code postal 20160 Identifiant INSEE 2A090
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 109 m²
Total 64 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANDUEL (30129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A09013A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé San Agustinu, à Coggia (20118).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2013, achèvement déclaré le 5 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A09013A0004, déposé en mairie de Coggia.

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