Permis de construire n° 02A08515D0009 à Cauro pour 34 m² de locaux, Acquella
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PC n° 02A08515D0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A08515D0009, délivré le 12 février 2016 à Cauro (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Acquella.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A732. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauro sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2016
Achèvement (DAACT)
12/05/2016
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Cauro
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Acquella
Territoires administratifs
- Commune
- Cauro Code postal 20117 Identifiant INSEE 2A085
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 515 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 549 m² |
| Total | 515 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 515 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 549 m² |
| Total locaux | 515 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAURO (20117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A08515D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |