Permis de construire Locaux N° 02A08515D0009

Permis de construire à Cauro pour 34 m² de locaux - Acquella

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PC n° 02A08515D0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02A08515D0009, délivré le 12 février 2016 à Cauro (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Acquella, Cauro (20117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A732.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 232 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

549 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2016.

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

12/05/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 mois 26 jours

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/02/2016
Chantier (DOC)
16/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2016

Localisation du projet à Cauro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Acquella

Territoire administratif

Commune
Cauro Code postal 20117 Identifiant INSEE 2a085
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 515 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 549 m²
Total 515 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 515 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAURO (20117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A08515D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 232 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Acquella, Cauro (20117).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2016, ouverture de chantier le 16 février 2016, achèvement déclaré le 12 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A08515D0009, instruit par la commune de Cauro.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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