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Permis de construire Logement N° 02A08514D0010

Permis de construire à Cauro pour 2 377 m² de logement - Gabella

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 479 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gabella, Cauro (20117).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CORSEA PROMOTION et accordé le 10 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A08514D0010, instruit par la commune de Cauro.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PC n° 02A08514D0010

Demandeur

CORSEA PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02A08514D0010, délivré le 10 septembre 2014 à Cauro (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Gabella, Cauro (20117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORSEA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 479 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B774.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 479 m²

Surface créée

2 377 m²

Variation nette

+2 377 m²

Surface totale après

2 377 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/09/2014

Chantier (DOC)

12/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cauro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gabella

Territoire administratif

Commune: Cauro Code postal 20117 Identifiant INSEE 2a085
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	41 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 377 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 377 m²	2 377 m²
Total	0 m²	2 377 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 377 m²	2 377 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	41
Logements collectifs	41
Collectifs hors résidence	41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORSEA PROMOTION

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500954557
SIRET: 50095455700046
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LUCCIANA (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A08514D0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2a085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 479 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gabella, Cauro (20117).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CORSEA PROMOTION et accordé le 10 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A08514D0010, instruit par la commune de Cauro.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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