Permis de construire n° 02A07115P0004 à Casalabriva pour 113 m² de locaux, Chiesale Vignole Pont De Calzola
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PC n° 02A07115P0004
Demandeur
EARL DOMAINE COMTE ABBATUCCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2016 à Casalabriva (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A07115P0004 porte sur un projet situé Chiesale Vignole Pont De Calzola. Le demandeur déclaré est EARL DOMAINE COMTE ABBATUCCI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A84. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casalabriva est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
29/07/2016
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Casalabriva
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chiesale Vignole Pont De Calzola
Territoires administratifs
- Commune
- Casalabriva Code postal 20140 Identifiant INSEE 2A071
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 739 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 852 m² |
| Total | 739 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 739 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 852 m² |
| Total locaux | 739 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE COMTE ABBATUCCI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384658043
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CASALABRIVA (20140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A07115P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |