Permis de construire Locaux N° 02A07115P0004

Permis de construire à Casalabriva pour 113 m² de locaux - Chiesale Vignole Pont De Calzola

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 705 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chiesale Vignole Pont De Calzola, Casalabriva (20140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DOMAINE COMTE ABBATUCCI et accordé le 15 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 29 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A07115P0004, instruit par la commune de Casalabriva.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 02A07115P0004

Demandeur

EARL DOMAINE COMTE ABBATUCCI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02A07115P0004, délivré le 15 mars 2016 à Casalabriva (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Chiesale Vignole Pont De Calzola, Casalabriva (20140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DOMAINE COMTE ABBATUCCI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 705 m²

Surface existante avant

739 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

852 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

29/07/2016

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

4 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/03/2016

Chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

29/07/2016

Localisation du projet à Casalabriva

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chiesale Vignole Pont De Calzola

Territoire administratif

Commune: Casalabriva Code postal 20140 Identifiant INSEE 2a071
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	739 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	852 m²
Total	739 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	739 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	852 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOMAINE COMTE ABBATUCCI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 384658043
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: CASALABRIVA (20140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A07115P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2a071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 705 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chiesale Vignole Pont De Calzola, Casalabriva (20140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DOMAINE COMTE ABBATUCCI et accordé le 15 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 29 juillet 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A07115P0004, instruit par la commune de Casalabriva.

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