Permis de construire Logement N° 02A07112P0005

Permis de construire n° 02A07112P0005 à Casalabriva pour 100 m² de logement, Acquella

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 02A07112P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A07112P0005, délivré le 9 janvier 2013 à Casalabriva (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Acquella.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 037 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B968. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casalabriva est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 037 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/01/2013
3
Chantier (DOC)
12/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Casalabriva

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Acquella

Territoires administratifs

Commune
Casalabriva Code postal 20140 Identifiant INSEE 2A071
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 214 m²
Total 114 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASALABRIVA (20140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A07112P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 037 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Acquella, à Casalabriva (20140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2013, ouverture de chantier le 12 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A07112P0005, déposé en mairie de Casalabriva.

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