Permis de construire Logement N° 02A06517D0038

Permis de construire n° 02A06517D0038 à Cargèse pour 140 m² de logement, Capusgio

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 17 mars 2017

Dossier PC n° 02A06517D0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cargèse (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A06517D0038 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2017, pour un projet situé Capusgio.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1164, 0G1146, 0G1149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cargèse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cargèse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G1164 0G1146 0G1149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Capusgio

Territoires administratifs

Commune
Cargèse Code postal 20130 Identifiant INSEE 2A065
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARGESE (20130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A06517D0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 17 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Capusgio, à Cargèse (20130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A06517D0038, déposé en mairie de Cargèse.

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