Permis de construire Logement N° 02A06517D0005

Permis de construire n° 02A06517D0005 à Cargèse pour 140 m² de logement, Castugna

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PC n° 02A06517D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Castugna, le permis de construire n° 02A06517D0005 a été délivré le 7 mars 2017 à Cargèse (Corse-du-Sud, Corse).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 001 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F2779, 0F2776. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cargèse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 001 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cargèse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F2779 0F2776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Castugna

Territoires administratifs

Commune
Cargèse Code postal 20130 Identifiant INSEE 2A065
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARGESE (20130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A06517D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 001 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Castugna, à Cargèse (20130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A06517D0005, déposé en mairie de Cargèse.

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