Permis de construire Logement N° 02A06516D0018

Permis de construire à Cargèse pour 1 664 m² de logement - Piuvano

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PC n° 02A06516D0018

Demandeur

SOCIETE ARCHI

Cette page présente le permis de construire n° 02A06516D0018, délivré le 18 août 2016 à Cargèse (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Piuvano, Cargèse (20130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ARCHI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 936 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F1681.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 936 m²

Surface créée

1 664 m²

Variation nette

+1 664 m²

Surface totale après

1 664 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/08/2016
3
Chantier (DOC)
25/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cargèse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F1681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piuvano

Territoire administratif

Commune
Cargèse Code postal 20130 Identifiant INSEE 2a065
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 664 m² 1 664 m²
Total 0 m² 1 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 664 m² 1 664 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ARCHI

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
347444473
SIRET
34744447300016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AJACCIO (20000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A06516D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 1 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 936 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Piuvano, Cargèse (20130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ARCHI et accordé le 18 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2016, ouverture de chantier le 25 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A06516D0018, instruit par la commune de Cargèse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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