Permis de construire Logement N° 02A04816A0002

Permis de construire n° 02A04816A0002 à Calcatoggio pour 97 m² de logement, 101 Rte Departementale St Nicolas

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 02A04816A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Calcatoggio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A04816A0002 a été délivré le 1 février 2016, pour un projet situé 101 Rte Departementale St Nicolas.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 674 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A280, 0A1121. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calcatoggio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 674 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calcatoggio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A280 0A1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Nicolas

Territoires administratifs

Commune
Calcatoggio Code postal 20111 Identifiant INSEE 2A048
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 323 m² 97 m² 0 m² 20 m² 0 m² 77 m² 400 m²
Total 323 m² 97 m² 0 m² 20 m² 0 m² 77 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALCATOGGIO (20111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04816A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 674 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 101 Rte Departementale St Nicolas, à Calcatoggio (20111).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A04816A0002, déposé en mairie de Calcatoggio.

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