Permis de construire n° 02A04125B0044 à Bonifacio pour 274 m² de logement, Lotissement Baccosa Lot 8
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2025
Dossier PC n° 02A04125B0044
Demandeur
BACOSSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2025 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A04125B0044 porte sur un projet situé Lotissement Baccosa Lot 8. La demande émane de la société de programme immobilier BACOSSA.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. 2 des 3 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 263 m², le programme représente 274 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 1522, I 1517, I 1523. Ce dossier fait partie des 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonifacio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 263 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 274 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 274 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² |
| Total | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 2 | - | - | 3 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BACOSSA, une SCCV basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
BACOSSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 945141331
- SIRET
- 94514133100013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Autres dossiers de BACOSSA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A04125B0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 12/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |