Permis de construire Logement N° 02A04125B0044

Permis de construire à Bonifacio pour 274 m² de logement - Lotissement Baccosa Lot 8

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier PC n° 02A04125B0044

Demandeur

BACOSSA

Cette page présente le permis de construire n° 02A04125B0044, délivré le 12 novembre 2025 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Lotissement Baccosa Lot 8, Bonifacio (20169). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BACOSSA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I1522, I1517, I1523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 263 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

274 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1522 I1517 I1523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2a041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m²
Total 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BACOSSA

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
945141331
SIRET
94514133100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04125B0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Baccosa Lot 8, Bonifacio (20169).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BACOSSA et accordé le 12 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A04125B0044, instruit par la commune de Bonifacio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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