Permis de construire Locaux N° 02A04123B0052

Permis de construire n° 02A04123B0052 à Bonifacio pour 180 m² de locaux, Valle

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 02A04123B0052

Demandeur

COLLECTIVITE DE CORSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A04123B0052 a été délivré le 8 juillet 2024 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Valle. COLLECTIVITE DE CORSE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 083 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2025, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Corse-du-Sud, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 220, G 219, G 221. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Valle, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 083 m²

Surface existante avant

2 911 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

3 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2025. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

30 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/07/2024
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 220 G 219 G 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 25 083 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 180 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 911 m² à 3 091 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 911 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 3 091 m²
Total 2 911 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 3 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 911 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 3 091 m²
Total locaux 2 911 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 3 091 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COLLECTIVITE DE CORSE, dont l'adresse déclarée est à Ajaccio. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COLLECTIVITE DE CORSE

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Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200076958
SIRET
20007695800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2018
Localisation
AJACCIO (20187)

Autres dossiers de COLLECTIVITE DE CORSE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04123B0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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