Permis de construire Locaux N° 02A04122B0040

Permis de construire n° 02A04122B0040 à Bonifacio pour 963 m² de locaux, Lotissement Musella Crocci

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 02A04122B0040

Demandeur

CA ME LO VAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A04122B0040 a été délivré le 3 octobre 2022 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Lotissement Musella Crocci. Le dossier a été déposé par CA ME LO VAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 963 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1091. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonifacio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 605 m²

Surface créée

963 m²

Variation nette

+963 m²

Surface totale après

963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I1091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crocci

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 963 m²
Total 0 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 963 m²
Total locaux 0 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA ME LO VAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479294530
SIRET
47929453000023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
BONIFACIO (20169)

Autres dossiers de CA ME LO VAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04122B0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Musella Crocci, à Bonifacio (20169).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CA ME LO VAN et accordée le 3 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A04122B0040, déposé en mairie de Bonifacio.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bonifacio

Autres types d'autorisations à Bonifacio