Permis de construire Logement N° 02A04121B0108

Permis de construire à Bonifacio pour 560 m² de logement - Padollo Lieu Dit Padollo

Corse-du-Sud (2A) , Corse

Autorisé le 7 février 2022 · Dossier PC n° 02A04121B0108 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02A04121B0108, délivré le 7 février 2022 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Padollo Lieu Dit Padollo, Bonifacio (20169). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 143 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 4 T3.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D778, D585, D587.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
07/02/2022
Surface du terrain
5 143 m²
Surface créée
560 m²
Variation nette
+560 m²
Surface totale après
560 m²
Destination
Logement
Logements créés
12
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
7 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bonifacio

Adresse
Padollo Lieu Dit Padollo, Bonifacio (20169)
Lieu-dit
Lieu Dit Padollo
Commune
Code postal
20169
Département
Région
Parcelles cadastrales
D778, D585, D587
Code INSEE
2a041

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 - 4 - - - 12
66,7 % - 33,3 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non déterminé
Localisation
BONIFACIO (20169)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04121B0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a041 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 143 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Padollo Lieu Dit Padollo, Bonifacio (20169).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A04121B0108, instruit par la commune de Bonifacio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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