Permis de construire Logement N° 02A04119B0082

Permis de construire n° 02A04119B0082 à Bonifacio pour 85 m² de logement, Finocchio Route D60

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 18 septembre 2019

Dossier PC n° 02A04119B0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A04119B0082, ayant fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2019 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Finocchio Route D60.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont I1388, I1371. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 745 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonifacio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

999 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1388 I1371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route D60

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BENOIT (86280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04119B0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 18 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Finocchio Route D60, à Bonifacio (20169).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A04119B0082, déposé en mairie de Bonifacio.

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