Permis de construire Locaux N° 02A04119B0051

Permis de construire n° 02A04119B0051 à Bonifacio pour 91 m² de locaux, Cartarana

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 02A04119B0051

Demandeur

PREA GIANCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2019 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A04119B0051 porte sur un projet situé Cartarana. Le projet est porté par PREA GIANCA.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 911 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Corse-du-Sud, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle L 1174. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Cartarana, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 866 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 911 m²

Surface existante avant

847 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L 1174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 911 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 91 m² de commerce et activités de service (dont 91 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 847 m² à 938 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Locaux 775 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 866 m²
Total 847 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 775 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 866 m²
dont Hôtels 775 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 866 m²
Total locaux 775 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PREA GIANCA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bonifacio. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

PREA GIANCA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844644872
SIRET
84464487200021
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2018
Localisation
BONIFACIO (20169)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04119B0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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