Permis de construire Logement N° 02A04119B0050

Permis de construire n° 02A04119B0050 à Bonifacio pour 903 m² de logement, Ile Cavallo Ile Decavallo

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 20 novembre 2019

Dossier PC n° 02A04119B0050

Demandeur

MARINA DI CAVALLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2019 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A04119B0050 porte sur un projet situé Ile Cavallo Ile Decavallo. Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARINA DI CAVALLO.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. Les T4 représentaient 4 des 6 logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 903 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 22 303 m², soit 151 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré Q 631, Q 632, Q 633. Sur la même voie, Ile Cavallo, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 303 m²

Surface créée

903 m²

Variation nette

+903 m²

Surface totale après

903 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q 631 Q 632 Q 633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ile Decavallo

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 22 303 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 903 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 151 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²
Total 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 2 - 6
- - - 66,7 % 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARINA DI CAVALLO, une SAS basée à Ajaccio. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

MARINA DI CAVALLO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538090457
SIRET
53809045700010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
AJACCIO (20000)

Autres dossiers de MARINA DI CAVALLO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04119B0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 novembre 2019
Date de dépôt 07/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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