Permis de construire Logement N° 02A04119B0003

Permis de construire n° 02A04119B0003 à Bonifacio pour 2 173 m² de logement, Licetto

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 02A04119B0003

Demandeur

SCI LES TROIS FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A04119B0003, délivré le 5 septembre 2019 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Licetto. SCI LES TROIS FRERES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit une résidence de tourisme neuve de 46 logements collectifs. La répartition par taille compte 24 des 46 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 2 173 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 709 m², soit 47 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence K 446, K 447, K 448. Sur la même voie, Licetto, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 709 m²

Surface créée

2 173 m²

Variation nette

+2 173 m²

Surface totale après

2 173 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/09/2019
2
Autorisation
05/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K 446 K 447 K 448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 24 709 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 46 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 173 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 47 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 173 m² 2 173 m²
Total 0 m² 2 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 173 m² 2 173 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 46 logements collectifs. Les 46 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les studios (T1) sont majoritaires : 24 logements sur 46.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
En résidence 46

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
24 - 22 - - - 46
52,2 % - 47,8 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES TROIS FRERES, dont l'adresse déclarée est à Bonifacio. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES TROIS FRERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
377703889
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1989
Localisation
BONIFACIO (20169)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04119B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 05/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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