Permis de construire n° 02A04118B0109 à Bonifacio pour 746 m² de locaux, ZA Musella
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier PC n° 02A04118B0109
Demandeur
SCI JMSM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A04118B0109 a été délivré le 6 février 2019, pour un projet situé ZA Musella. La demande émane de SCI JMSM.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 746 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 284 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/04/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Corse-du-Sud, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence J 1045, J 1040. Au total, le catalogue compte 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bonifacio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Musella
Territoires administratifs
- Commune
- Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 155 m² existants et construit 746 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 284 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 746 m² à construire.
La surface de plancher passe de 155 m² à 746 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 746 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 591 m² | 746 m² |
| Total | 155 m² | 746 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 591 m² | 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 155 m² | 746 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 591 m² | 746 m² |
| dont Entrepôt | 155 m² | 746 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 591 m² | 746 m² |
| Total locaux | 155 m² | 746 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 591 m² | 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JMSM, dont l'adresse déclarée est à Biguglia. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI JMSM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479995268
- SIRET
- 47999526800014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BIGUGLIA (20620)
Autres dossiers de SCI JMSM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A04118B0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |