Permis de construire n° 02A04118B0072 à Bonifacio pour 1 067 m² de logement, Moracchino Saint Jean
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 29 avril 2019
Dossier PC n° 02A04118B0072
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A04118B0072 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2019, pour un projet situé Moracchino Saint Jean.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 39 263 m², le programme représentait 1 067 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 178 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle L 142, L 140, L 141. Sur la même voie, Moracchino, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonifacio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Jean
Territoires administratifs
- Commune
- Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 39 263 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 067 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 178 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 1 067 m² |
| Total | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 1 067 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONIFACIO (20169)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A04118B0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 12/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Moracchino à Bonifacio (20169)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Moracchino depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.