Permis de construire Logement N° 02A04118B0020

Permis de construire à Bonifacio pour 194 m² de logement - Santa Manza Maora Plage

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PC n° 02A04118B0020

Demandeur

ISACOR

Cette page présente le permis de construire n° 02A04118B0020, délivré le 6 août 2018 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Santa Manza Maora Plage, Bonifacio (20169). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ISACOR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 341 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N906, N1090, N1091.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 341 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/07/2023
Autorisation
06/08/2018
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2023

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

N906 N1090 N1091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maora Plage

Territoire administratif

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2a041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 294 m²
Locaux 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m²
Total 294 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISACOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797947652
SIRET
79794765200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VITRY-SUR-SEINE (94400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04118B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 août 2018
Date de dépôt 01/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 341 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Santa Manza Maora Plage, Bonifacio (20169).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ISACOR et accordé le 6 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A04118B0020, instruit par la commune de Bonifacio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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