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Permis de construire Locaux N° 02A04117B0067

Permis de construire à Bonifacio pour 207 m² de locaux - Za Musella

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 708 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Musella, Bonifacio (20169).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JFK LOCATIONS et accordé le 11 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2017, ouverture de chantier le 19 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A04117B0067, instruit par la commune de Bonifacio.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 02A04117B0067

Demandeur

JFK LOCATIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02A04117B0067, délivré le 11 septembre 2017 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Za Musella, Bonifacio (20169). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JFK LOCATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont J1043, J1042.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 708 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/09/2017

Chantier (DOC)

19/12/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J1043 J1042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Musella

Territoire administratif

Commune: Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2a041
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²
Total	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JFK LOCATIONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 810147439
SIRET: 81014743900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BONIFACIO (20169)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A04117B0067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2a041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 708 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Musella, Bonifacio (20169).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JFK LOCATIONS et accordé le 11 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2017, ouverture de chantier le 19 décembre 2018).

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