Permis de construire n° 02A04115B0017 à Bonifacio pour 381 m² de locaux, Bâtiment Des Sous Officier Caserne Montlaur
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PC n° 02A04115B0017
Demandeur
COMMUNE DE BONIFACIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A04115B0017 a été délivré le 2 juillet 2015 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Bâtiment Des Sous Officier Caserne Montlaur. COMMUNE DE BONIFACIO figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 381 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 745 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonifacio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonifacio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caserne Montlaur
Territoires administratifs
- Commune
- Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 595 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 1 595 m² |
| Total | 1 595 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 1 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 595 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 1 595 m² |
| Total locaux | 1 595 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 1 595 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONIFACIO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000418
- SIRET
- 21200041800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BONIFACIO (20169)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONIFACIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A04115B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |