Permis de construire Logement N° 02A04114B0065

Permis de construire n° 02A04114B0065 à Bonifacio pour 68 m² de logement, route de Caneto Baccosa

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 30 décembre 2014

Dossier PC n° 02A04114B0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A04114B0065 a fait l'objet d'une décision le 30 décembre 2014 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse route de Caneto Baccosa.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le programme représentait 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 1056, I 1059. La voie, route de Caneto, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I 1056 I 1059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Baccosa

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 68 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 167 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 167 m² à 235 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 235 m²
Total 167 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 235 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04114B0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 30 décembre 2014
Date de dépôt 25/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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