Permis de construire Logement N° 02A04114B0058

Permis de construire n° 02A04114B0058 à Bonifacio pour 2 529 m² de logement, Cala Longa

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PC n° 02A04114B0058

Demandeur

SCCV NEW CALA LONGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2015 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A04114B0058 porte sur un projet situé Cala Longa. Le demandeur déclaré est SCCV NEW CALA LONGA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 095 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont N546, N547, N576. Ce dossier fait partie des 745 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonifacio.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

42 095 m²

Surface existante avant

8 000 m²

Surface créée

2 529 m²

Variation nette

-5 471 m²

Surface totale après

2 529 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
16/06/2016
Autorisation
19/02/2015
3
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

N546 N547 N576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 000 m² 2 529 m² 0 m² 8 000 m² 0 m² -5 471 m² 2 529 m²
Total 8 000 m² 2 529 m² 0 m² 8 000 m² 0 m² -5 471 m² 2 529 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NEW CALA LONGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
818321713
SIRET
81832171300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04114B0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 février 2015
Date de dépôt 16/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 2 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 095 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cala Longa, à Bonifacio (20169).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV NEW CALA LONGA et accordé le 19 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 février 2015, ouverture de chantier le 28 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A04114B0058, déposé en mairie de Bonifacio.

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