Permis de construire Logement N° 02A04114B0045

Permis de construire n° 02A04114B0045 à Bonifacio pour 253 m² de logement, Pertuso

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 02A04114B0045

Demandeur

INDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A04114B0045, délivré le 22 septembre 2014 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Pertuso. Le projet est porté par INDA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est O542. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 745 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonifacio est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/09/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790176416
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BONIFACIO (20169)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04114B0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 253 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pertuso, à Bonifacio (20169).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INDA et accordé le 22 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A04114B0045, déposé en mairie de Bonifacio.

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